Pour déterminer la juridiction territorialement compétente en matière de non-représentation d’enfant, il faut se fier au lieu de résidence habituelle de l’enfant puisque c’est là qu’il devrait être rendu par le parent qui exerce des droits de visite ponctuels. Par ailleurs, faire valoir une décision judiciaire étrangère reconnaissant son droit de garde pour nier sa responsabilité pénale française n’est envisageable que si cette décision a été obtenue régulièrement.
La fondation Droit d’enfance, chargée du numéro d’urgence officiel 116 000, a fait paraître son premier rapport sur les disparitions de mineurs en France (Fondation Maquignon Droit d’enfance, Rapport 2022 sur les disparitions de mineurs en France, publié le 25 mai 2023). Sur les 43 202 mineurs signalés disparus en 2022, il y a une grande majorité de fugues mais aussi 544 enlèvements parentaux,