Si le juge aux affaires familiales entend l’enfant avant de décider du lieu de résidence habituelle de ce dernier, il doit porter à la connaissance des autres parties le contenu de leurs échanges pour qu’un véritable débat contradictoire puisse s’engager.
Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, no 21-19362, Mme R. c/ M. D., F-B (cassation partielle CA Bourges, 15 avr. 2021), Mme Auroy, cons. doyen f. f. prés. ; SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, av. : GPL 17 oct. 2023, n° GPL454w3, note L. Dalibert ; Dalloz actualité, 12 sept. 2023, obs. L. Gareil-Sutter ; D. 2023, p. 1358 et 1615 ; LEFP oct. 2023, n° DFP201t5, obs. J.-J. Lemouland
De nouveau, il est question du choix de la résidence habituelle de l’enfant en cas de déménagement du parent qui en a initialement la charge. En l’occurrence, la mère demande de transférer la résidence habituelle de l’enfant chez elle dans la mesure où le père a fait le choix de déménager. Elle sollicite donc une évolution des modalités d’exercice de l’autorité parentale pour ne pas faire supporter à l’enfant ce déménagement. Pourtant, dans l’intérêt de l’enfant et après l’avoir entendu en présence de son avocat, les juges du fond maintiennent la résidence de l’enfant chez le père même si cela suppose