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Gazette du Palais

N° 39 - 28 nov. 2023

Autorité parentale et résidence habituelle : l'audition de l'enfant suppose le respect du contradictoire par le juge

28 nov. 2023

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 28 nov. 2023, n° GPL456i4 Copier la référence
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Auteur(s)

Delphine Thomas-Taillandier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Thématique(s)

Auteur(s)

Delphine Thomas-Taillandier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Si le juge aux affaires familiales entend l’enfant avant de décider du lieu de résidence habituelle de ce dernier, il doit porter à la connaissance des autres parties le contenu de leurs échanges pour qu’un véritable débat contradictoire puisse s’engager.

De nouveau, il est question du choix de la résidence habituelle de l’enfant en cas de déménagement du parent qui en a initialement la charge. En l’occurrence, la mère demande de transférer la résidence habituelle de l’enfant chez elle dans la mesure où le père a fait le choix de déménager. Elle sollicite donc une évolution des modalités d’exercice de l’autorité parentale pour ne pas faire supporter à l’enfant ce déménagement. Pourtant, dans l’intérêt de l’enfant et après l’avoir entendu en présence de son avocat, les juges du fond maintiennent la résidence de l’enfant chez le père même si cela suppose