Le placement d’un enfant sur décision judiciaire auprès des services de l’aide sociale à l’enfance n’empêche pas de faire supporter une contribution à l’éducation et à l’entretien de cet enfant à ses parents. Cette contribution décidée lors de la mise en œuvre du placement par le conseil départemental est une décision administrative, susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. En revanche, cette même contribution aménagée par le juge des enfants deviendrait une décision judiciaire dont le recours serait alors examiné par le juge judiciaire.
En application de l’article 375-3 du Code civil, un mineur est placé pour une durée de deux ans auprès des services de l’aide sociale à l’enfance sur décision judiciaire. Lors de la mise en place de cette mesure de placement, le département décide qu’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant reste, malgré tout, à la charge des parents. Ces derniers contestent d’abord cette décision devant la juridiction administrative qui les orientera finalement devant la juridiction judiciaire, tenant compte du fait que la décision