L’action en contestation de paternité qui conduit à la destruction du lien de filiation du père lorsque celui-ci, ainsi que l’enfant, savent que cette filiation n’est pas conforme à la vérité biologique, est conforme à l’intérêt de l’enfant, et ce, même si aucun autre lien de filiation ne sera établi par la suite.
Dans cet arrêt du 31 mars 2021, non publié au Bulletin, la Cour de cassation se prononce sur l’intérêt de l’enfant à maintenir un lien de filiation à l’égard d’un homme qu’il sait ne pas être son père biologique, celui-ci le sachant également.
En l’espèce, la mère de l’enfant a intenté une action contre son ex-mari afin de contester sa paternité.
Les juges du fond ont accueilli sa demande. Ils considèrent, d’une part, que les attestations produites par la mère démontraient que tout son entourage, comme son ex-mari, savaient qu’elle avait entretenu une relation notoire non équivoque avec un homme public marié au moment de la conception de l’enfant. Ils considèrent, d’autre part, que le refus de l’ex-mari de se soumettre à une expertise biologique ne reposait sur aucun