Pour prouver l'existence d'une donation, il convient de démontrer l'appauvrissement du supposé donateur et son intention libérale. Le fait de démontrer qu'un enfant n'avait pas les capacités financières pour acquérir un bien et n'a pu qu'être aidé par ses parents prouve seulement l'appauvrissement, et non l’intention libérale qui ne saurait se déduire du seul l’appauvrissement.
En l’espèce, un litige naît lors de l’ouverture d’une succession, le de cujus laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants, une fille et un fils. L’épouse et la fille assignent le fils en compte, liquidation et partage de la succession. Les juges du fond retiennent que la fille a reçu deux donations de ses parents lui ayant permis d’acquérir deux biens immobiliers à Marseille. En effet, ils considèrent qu’elle ne justifiait pas avoir eu les moyens de procéder auxdites opérations immobilières et qu’elle ne démontrait pas l’origine des fonds correspondant à ses prétendus apports, de sorte qu’elle avait nécessairement été aidée par ses parents, tant au titre des apports que du remboursement des prêts contractés.
La mère et la fille forment un pourvoi en cassation et reprochent aux juges du fond de ne