Le jugement de divorce rendu par un tribunal religieux libanais est avant tout inopposable en France pour méconnaissance du principe du contradictoire et des droits de la défense.
Deux époux de nationalités française et libanaise se marient en 2004 à Tripoli. En 2012, l’époux obtient une déclaration de divorce, assimilable à un acte de répudiation, laquelle est confirmée 3 jours plus tard par une décision du tribunal religieux de Tripoli. L’année suivante, l’épouse saisit le juge français d’une demande en divorce. L’époux s’y oppose, faisant valoir qu’un jugement de divorce a d’ores et déjà été rendu par le tribunal islamique de Tripoli.
La cour d’appel de Bordeaux considère que le jugement du tribunal religieux de Tripoli est inopposable en France en raison de sa contrariété à l’ordre public international français. En effet, elle estime que cette décision n’était pas motivée et qu’elle se limitait à confirmer la répudiation unilatérale faite par le mari, mais également qu’elle ne respectait pas le principe du contradictoire.
L’époux se pourvoit alors en cassation en faisant valoir que le jugement de divorce obtenu du