Selon l’article 371-2 du Code civil, pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le juge doit se placer au jour où il statue pour apprécier les ressources des parents.
Cet arrêt constitue une occasion bienvenue de rappeler que le juge doit toujours se placer au jour où il statue pour apprécier les ressources des parents et fixer le montant de la contribution due pour l’entretien et l’éducation des enfants. Il doit donc exiger des parties – et en tirer toutes conséquences en cas de défaillance de l’une d’elles – que celles-ci présentent leur situation en termes de charges et de revenus au jour le plus proche de la décision à intervenir, y compris en cause d’appel.
En première instance, le juge aux affaires familiales avait dispensé le père de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, considérant que les ressources dont il disposait ne lui permettaient pas de supporter financièrement cette contribution. La cour d’appel confirme cette décision sur la base des revenus et charges du père relevés dans le jugement, qui n’avaient donc pas été actualisés.
L’arrêt est cassé au visa de l’article 371-2 du Code civil : selon ce