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Gazette du Palais

N° 25 - 6 juil. 2021

L'interprétation stricte et avec célérité des exceptions au retour d'un enfant déplacé illicitement par l'un de ses parents

6 juil. 2021

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 6 juill. 2021, n° 424d8, p. 62 Copier la référence
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Auteur(s)

Hugo Douard
Avocat au barreau de Paris, cabinet Mulon Associés

Thématique(s)

Auteur(s)

Hugo Douard
Avocat au barreau de Paris, cabinet Mulon Associés

À l’occasion de deux arrêts publiés au printemps 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme a mis en lumière deux fils conducteurs pour garantir l’intérêt de l’enfant victime d’un enlèvement international : la célérité procédurale et l’interprétation stricte des exceptions au retour.

1. Aux termes de la première espèce (CEDH, 30 mars 2021, n° 36048/17, Thompson c/ Russie), des relations entre un ressortissant britannique et une ressortissante russe vivant en Espagne, est issue une fille née en 2013, de nationalité britannique de naissance. Le 27 avril 2016, la mère a informé le père depuis l’aéroport qu’elle emmenait leur fille en Russie, sans avoir l’intention de revenir en Espagne. Dès lors le père effectue les démarches usuelles auprès des autorités centrales espagnoles et russes, afin d’obtenir le retour de sa fille. Cette dernière obtient la nationalité russe le 4 octobre 2016. À la suite d’une enquête menée par les autorités russes, l’enfant est localisé à