La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir fait droit à une demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, dès lors qu’ils avaient pu souverainement apprécier que la démarche était motivée par la volonté de l’adoptant de consacrer la relation filiale qu’il entretenait avec l’adopté, et n’avait donc pas une visée exclusivement successorale.
Cass. 1re civ., 10 févr. 2016, no 14-23326, ECLI:FR:CCASS:2016:C100115, Mme Chantal X c/ M. X et Mme Y, D (rejet pourvoi c/ CA Toulouse, 15 avr. 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, av.
En l’espèce, un jugement avait accueilli la demande, formée par un homme âgé de 83 ans, aux fins d’adoption simple de l’enfant de son épouse, demande à laquelle les filles de l’adoptant, issues d’une précédente union, se sont opposées.
Par un arrêt du 15 avril 2014, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le jugement, amenant ainsi les filles de l’adoptant à former un pourvoi en cassation.
L’une d’elles s’étant désistée de son pourvoi incident, seul le pourvoi formé par la seconde a été examiné. Au soutien de son recours, cette dernière faisait valoir que la demande d’adoption simple était motivée uniquement par la volonté de l’adoptant de transmettre son patrimoine, qu’il aurait minoré, à l’adopté, et