À peine d'irrecevabilité, les parties doivent relever devant les juges du fond leur omission de rechercher si les enfants ont été informés de leur droit à être entendus

En l’espèce, l’arrêt d’appel confirme le jugement ayant fixé la résidence des enfants chez leur père. La mère précise alors qu’il ne résulte d’aucune mention de l’arrêt attaqué que la cour d’appel a vérifié que les enfants mineurs ont été régulièrement informés de leur droit d’être entendus et assistés par un avocat.

La Cour de cassation rejette le pourvoi en retenant que la mère n’est pas recevable à reprocher à la cour d’appel d’avoir omis de rechercher si ses enfants avaient été informés de leur droit à être entendus par le juge, dès lors qu’elle ne s’est pas prévalue de ce prétendu défaut d’information devant les juges du fond.