L’exécution des projets
393. Gestion de la vie contractuelle du projet. – Une fois le financement du projet mis en place, les banques vont décaisser au fur et à mesure de l’avancement du projet et des besoins de la société de projet. L’infrastructure ou le projet pourront donc être développés, construits et en principe menés à bien et livrés jusqu’à leur achèvement puis, leur mise en exploitation. Toutefois, la vie contractuelle liée à ce financement de projet continue et de nombreux événements peuvent survenir.
394. Plan. – Nous traiterons ici de quatre principaux sujets d’exécution et de gestion des financements de projets après la clôture financière : les enjeux de suivi contractuel et d’exécution des projets (chapitre 1), la gestion des modifications aux contrats et de la fin du projet (chapitre 2), les modalités de refinancement des projets (chapitre 3) et la gestion des litiges liés au projet (chapitre 4).
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Refinancement, 394