468. Bouleversement économique. – Un bouleversement de l’économie générale du contrat peut conduire à une indemnisation dès lors qu’est caractérisée la survenance d’un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat et provoquant le bouleversement temporaire de son économie générale. À cet égard, les hypothèses dans lesquelles la compensation est actionnée et les modalités de détermination et de versement de ce type d’indemnité peuvent utilement être détaillées au sein du contrat de concession ou PPP. Ainsi, cette indemnité permet notamment de couvrir l’ensemble des charges extracontractuelles, étant entendues comme celles qui n’étaient pas entrées dans les prévisions des parties au moment de la conclusion du contrat 453.
Même si en pratique, en cas de difficultés rencontrées lors de l’exécution du projet par la SPV relevant uniquement d’un bouleversement de l’équilibre économique du contrat lié à un choc macroéconomique, les deux partenaires doivent aboutir à un compromis dans le cadre de la renégociation des termes contractuels 454, il est préférable de prévoir des clauses contractuelles organisant de tels cas pour y faire face. Cela est d’autant plus vrai que l’ampleur de la crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences sur certains secteurs, tels que les transports ont par exemple créé des déséquilibres