273. Une participation publique directe au capital de la société de projet peut être envisagée. Cela demeure rare en Afrique mais des apports en capital, ou des prêts subordonnés ou participatifs peuvent s’avérer des outils à envisager lorsqu’ils sont possibles selon le cadre législatif local. Si une personne publique devient actionnaire de la SPV, il convient de vérifier les modalités de son engagement par rapport aux règles de la comptabilité publique du pays concerné, et de déterminer le mode d’autorisation requis pour engager la personne publique à souscrire au capital de la société de projet. Il existe dans certains pays africains des restrictions très précises pour les engagements dans le secteur privé et les acteurs doivent avoir vérifié les prérequis et les conséquences de telles orientations en amont.
Exemple de société de projet avec un actionnaire public : le projet Nachtigal
Nachtigal est un projet greenfield relatif à la construction, le financement et l’exploitation d’un barrage de 420 MW situé sur la rivière Sanaga aux chutes de Nachtigal, à 65 km au nord-est de Yaoundé. Il est développé par la SPV Nachtingal Hydropower Corporation SA (« NHPC »), sous forme d’une concession de trente-cinq ans, accordée par l’État du Cameroun en 2017.
La SPV est détenue à 15 % par le gouvernement camerounais, 40 % par EDF International SAS (EDFI), 20 % par la SFI, 15 % par