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Le financement de projet en Afrique

16 juil. 2024

3. - Accord de soutien du gouvernement

16 juil. 2024

Le financement de projet en Afrique

  • Réf : Martor B. et Diawara O., Le financement de projet en Afrique, juill. 2024, LGDJ, 9782275156606 Copier la référence
  • id : 9782275156606-99 Copier l'id

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191. Le but de cet accord, très usuel pour de nombreux financements de projet en Afrique, est de faciliter l’achèvement et l’exploitation du projet en procurant un soutien gouvernemental pour tout aspect du projet que les parties ont convenu. Ce contrat est nommé de multiples façons (« accord de stabilité », « implementation agreement », « coordination agreement », « cooperation agreement », et parfois, créant alors une confusion, avec le contrat de PPP ou concession, « concession agreement »). Il vient régulièrement en complément de l’accord d’achat signé par une entité étatique achetant le produit issu du projet (ex. : accord d’achat d’électricité avec une compagnie nationale d’électricité) ou d’un contrat de concession qui n’est pas signé par le gouvernement, mais par une autre autorité contractante. Dans le cas où le contrat de concession est signé avec le gouvernement, ces stipulations peuvent parfois être incluses dans ce dernier 243.

192. Réduction et prise en charge de risques. – Un accord de soutien avec l’État hôte permet de réduire les risques dans les cas où il n’y a pas de cadre légal clair pour le projet, comme pour les secteurs économiques qui ont recours au financement privé pour la première fois, ou lorsqu’il y a des risques locaux importants comme dans les pays africains.

Le contenu de ces accords varie