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Le financement de projet en Afrique

16 juil. 2024

2. - Contrat de fourniture d'intrants

16 juil. 2024

Le financement de projet en Afrique

  • Réf : Martor B. et Diawara O., Le financement de projet en Afrique, juill. 2024, LGDJ, 9782275156606 Copier la référence
  • id : 9782275156606-96 Copier l'id

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183. Le projet de PPP peut nécessiter une certaine forme d’intrants pour pouvoir fonctionner. La société de projet ne veut pas supporter le risque que l’intrant requis ne soit pas disponible au moment où il est nécessaire. Il faut qu’il le soit à un prix approprié compte tenu du modèle financier du projet. Par conséquent, la société de projet conclut majoritairement un contrat avec un fournisseur d’intrants pour répondre aux besoins du projet, au moins au niveau minimum nécessaire pour le fonctionnement du projet 240.

Ce contrat implique qu’un fournisseur s’engage à fournir une certaine quantité d’intrants d’une qualité donnée à un prix donné. Seuls certains fournisseurs d’intrants sont disposés à souscrire à un tel engagement pendant toute la durée du projet ou du contrat de concession. Des contraintes liées au marché pertinent ou liées au transport et au stockage peuvent limiter l’intérêt de conclure de tels contrats. Par exemple, dans le cas d’un IPP fonctionnant au gaz ou au fuel, il est nécessaire de sécuriser l’approvisionnement de fuel ou gaz sur le long terme à un prix déterminé et stable.

Les fournisseurs d’intrants prêts à s’engager à long terme sont souvent protégés par des accords de vente à long terme conclus avec d’autres fournisseurs, ou par une position de monopole. Dans le cas d’une entreprise publique locale, les parties doivent prévoir une solution en cas de