262. Apport des actionnaires. – Comme nous l’avons vu au chapitre 1 section 3 paragraphe 2 précédemment, la société de projet bénéficie de fonds propres apportés par ses actionnaires. Ils sont une condition nécessaire à l’engagement des banques dans le financement de projet. Cet apport permet de réduire le montant de l’emprunt mais il sécurise aussi l’engagement des différents types d’actionnaires (développeurs, financiers, industriels, constructeurs ou mainteneurs) de la société de projet vis-à-vis de ses contreparties publiques ou clientes. Le niveau des fonds propres est généralement compris entre 10 et 50 % du besoin total de financement. Ce niveau varie fortement en fonction du secteur, de la maturité de la technologie utilisée, du pays, de la prévisibilité des flux futurs, du profil de risque du sponsor, et des risques projet.
Les fonds propres correspondent aux fonds apportés en capital par les actionnaires qui reçoivent des actions de la société en contrepartie. Il peut exister parfois différentes classes d’actions avec des droits et obligations différents en fonction de chaque catégorie d’actionnaires dans certains projets.
Ces fonds propres seront en principe versés au closing financier ou au plus tard au premier tirage. Ils pourront toutefois dans certains cas faire l’objet d’un décaissement étalé dans la durée en fonction des besoins de la SPV mais surtout en