Les principaux contrats liés au financement
298. Ensemble de contrats. – Une opération en matière de financement de projet implique un ensemble de contrats exécutés successivement ou simultanément afin de garantir la réalisation du projet et la matérialisation rapide des flux de trésorerie nécessaires pour assurer le remboursement de la dette et assurer un retour sur investissement aux investisseurs intervenant au sein du projet 324.
Les contrats de financement sont élaborés soit en parallèle de la finalisation de l’audit effectué par les prêteurs sur les différents aspects leur permettant d’évaluer les risques du projet, soit immédiatement après la validation des résultats des audits conduits ou de la confirmation par les parties : société de projet et ses actionnaires et prêteurs ayant souscrit des term sheets. Classiquement dans les contrats de financement on trouvera d’une part, les documents de crédit et d’autre part, les sûretés et enfin les accords directs. Toutefois, il existe d’autres documents contractuels ancillaires que nous tenterons de lister ci-après mais qui ne seront pas forcément parmi les documents utilisés pour tous les projets.
A
Accord direct, 298
D
Développement, Préface, avant-propos, 298, à Annexe 2
M
Maturité, 298, Annexe 3
324. ALSF, projets de partenariats public-privé (PPP) dans le secteur des infrastructures.