La gestion des litiges issus du financement de projet
507. Stratégie d’évitement des litiges. – L’ensemble des documents liés à la structure du financement de projet vise à organiser une durée de collaboration longue entre les parties. Durant une période longue, l’éventualité d’un désaccord profond des parties sur le contenu des contrats ou sur leur exécution n’est pas à exclure.
508. Priorité préventive. – Les litiges peuvent s’avérer désastreux pour des projets d’infrastructures car ils peuvent menacer la réalisation et l’exploitation des projets, anéantir le dialogue entre la partie publique et les acteurs privés et mettre en péril le sort de la dette souscrite pour financer les ouvrages. La priorité est donc donnée à la prévention de toutes les difficultés susceptibles de voir le jour avec le recours à une multitude d’outils qui ont été détaillés dans les parties précédentes sur le suivi ou la rédaction des documents de projet.
Il arrive cependant que les litiges ne puissent être évités. Il s’agit alors d’avoir recours à d’autres outils et de mettre en œuvre des mécanismes de résolution des litiges adaptés.
509. Plan. – Il sera nécessaire de vérifier quel est le droit applicable à la gestion des litiges puis de déterminer comment prévenir ces derniers avant d’étudier les mécanismes privilégiés de résolution dans le cadre des