La gestion des modifications et de la fin du projet
444. Modifications quasi inévitables. – Tout au long de la durée d’un contrat de PPP – de dix à trente ans généralement – et pendant la durée de remboursement du financement, des événements imprévisibles au moment de la signature du contrat peuvent survenir. Ceux-ci peuvent rendre nécessaire la négociation de modifications de la documentation de projet et parfois de la documentation de financement.
Les parties doivent également gérer la fin du projet tel que confié au partenaire privé. Dans certains cas, des difficultés ou différends nécessiteront des modifications et en cas d’absence d’accord sur ces dernières, elles peuvent conduire à un arbitrage voire à une résiliation du contrat. Néanmoins, même s’il est impossible d’éviter de tels risques il est possible de les contrôler et ainsi les maîtriser en permettant d’éviter des blocages ou d’aboutir à l’échec du projet 426. Les cas où le litige devient avéré sont traités ci-après au chapitre 3.
445. Plan. – Nous étudierons les cas de modifications à l’initiative des parties (section 1), les modifications du fait de la survenance d’événements extérieurs (section 2), les modalités de mise en place d’avenants (section 3), puis les cas de cession du contrat (section 4) et enfin la gestion de la fin des contrats