§ 1. L’intervention des personnes publiques dans le financement de projet
204. Rôle traditionnel des États. – L’État ou ses entités affiliées ou déconcentrées sont tout d’abord clefs car le financement de projets est le plus souvent utilisé pour financer des infrastructures publiques. Or, l’État ou les parties publiques sont en principe à l’origine des investissements relatifs à des secteurs régaliens où le secteur public est à l’initiative pour satisfaire les besoins de sa population. L’État aura en général deux grandes options, comme nous l’avons indiqué, pour faciliter le développement de ses infrastructures de services publics : financer sur fonds propres ou, emprunter ou recourir au financement privé souvent sous forme de partenariats public-privé à long terme en utilisant la technique du financement de projet. Les États ou leurs démembrements trouvent un intérêt double dans le financement de projets :
déléguer au secteur privé des missions pour lesquelles ledit secteur est présumé être plus performant au plan de la gestion et du contrôle des coûts et de l’efficacité de la réalisation des missions ;
profiter de l’innovation du secteur privé dans la mise en œuvre de ces projets.
Les États pouvaient parfois utiliser cette technique dans une logique de débudgétisation : réaliser des équipements sans compromettre les finances de l’État ou de leurs démembrements