PARTIE 1 - Le régime primaire commun des époux

49. Notion de régime primaire –Le régime primaire des époux est composé d’un ensemble de règles qui constituent des effets du mariage. Il est par conséquent applicable à tous les époux quel que soit le régime matrimonial qu’ils ont choisi : « Les dispositions du présent chapitre, en tous les points où elles ne réservent pas l’application des conventions matrimoniales, sont applicables, par le seul effet du mariage, quel que soit le régime matrimonial des époux. » (C. civ., art. 226). Ces règles concernent les charges du mariage, le logement familial, la gestion des biens à caractère non professionnel, l’autonomie des époux dans leur vie professionnelle et la crise du ménage.

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Régime primaire

–des époux, 49 et s.