612. Principe – Le régime de séparation de biens est le plus séparatiste des régimes matrimoniaux. Il peut trouver son origine dans une convention matrimoniale mais également dans une décision judiciaire de séparation de biens prononcée à la demande d’un époux afin de sanctionner l’autre (v. Chapitre 8). Les époux séparés de biens sont patrimonialement des étrangers l’un à l’autre pour la propriété, la gestion et l’engagement des biens. La dissolution du régime matrimonial s’en trouve facilitée.
613. Intérêt – La séparation de biens est particulièrement adaptée aux époux exerçant une profession comportant des risques financiers dans la mesure où il permet la préservation des biens de l’autre en toutes circonstances. Elle permet également, à l’inverse, de protéger l’entreprise d’un époux des créanciers de son conjoint.
Pour aller plus loin
Séparation de biens et société d’acquêts
Les époux qui adoptent le régime de séparation de biens ont la possibilité d’y adjoindre une société d’acquêts : il existe alors d’une part les biens personnels de chaque époux et d’autre part une société d’acquêts. Les biens personnels sont gérés selon les règles de la séparation de biens alors que la société d’acquêts est gérée selon les règles applicables aux acquêts du régime légal, sous réserve de dispositions particulières du contrat de mariage.