1. Évolution récente – En moins de 30 ans, la conception traditionnelle de la famille fondée sur le mariage a laissé place à une pluralité de modèles familiaux. Le concubinage s’est développé et le pacs, créé en 1999, a offert un cadre juridique plus complet que le simple concubinage à ceux qui ne souhaitaient pas se marier ou à ceux qui ne le pouvaient pas, comme les couples de même sexe. Enfin, la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe. Alors que l’épanouissement de la famille ne se concevait que dans le mariage, le pacs et le concubinage sont venus s’insérer et prendre une place majeure. En 2024, 197 176 pacs ont été conclus et 248 174 mariages ont été célébrés (INSEE, Chiffres-clés, 13 janv. 2026).
2. Notion de mariage – Le mariage est l’union entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, célébrée par l’officier d’état civil et inscrite à l’état civil et produisant des effets prévus par la loi. Le droit des régimes matrimoniaux s’applique aux personnes mariées. Il organise le règlement des relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il comprend à la fois des règles découlant du mariage et applicables à tous les époux et des règles résultant du régime matrimonial choisi par les époux. Ces règles ont largement évolué dans le sens d’une égalité entre les époux. Elles peuvent varier en fonction de la loi en vigueur