446. Détermination du patrimoine engagé par les dettes des époux – Le fonctionnement du régime matrimonial de communauté d’acquêts pose inévitablement la question de la répartition du passif c’est-à-dire de la détermination du patrimoine qui va être engagé du fait des dettes créées par les époux. Pour répondre à cette question, il convient de distinguer la contribution à la dette, qui concerne les rapports entre époux, de l’obligation à la dette, qui intéresse les rapports des époux avec les tiers. Cette distinction découle de la répartition en trois entités du patrimoine des époux : le patrimoine commun et le patrimoine de chacun des époux. Sur quel patrimoine le créancier peut-il exercer ses poursuites (obligation à la dette) ? Comment se fera la répartition de la charge définitive de la dette entre les trois patrimoines (contribution à la dette) ? L’esprit communautaire du régime légal implique que le ménage supporte les dettes des époux qui le composent. Il permet également une certaine indépendance à chacun des époux qui justifie que certaines dettes soient définitivement supportées par l’un ou l’autre des époux. Il convient de distinguer d’une part le « passif présent » qui est celui qui existe au moment du mariage ou qui grève les successions et libéralités, et d’autre part le passif né pendant le mariage ou « dettes futures ».
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