81. Objectif – La communauté de vie constitue l’un des devoirs des époux. L’accomplissement de ce devoir passe par le choix d’un lieu de vie pour le couple et la famille et justifie l’organisation d’une protection spécifique de celui-ci. Ainsi, l’article 215, alinéa 3 du Code civil dispose que « les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni ». Ce texte vise à protéger le logement de la famille et en conséquence, l’existence même du groupe familial. Les actes interdits sont définis non seulement par leur objet mais par leur nature.
82. Principe de cogestion – L’article 215, alinéa 3 du Code civil organise un régime juridique particulier pour le logement de la famille : ce bien est soumis à la cogestion des époux, dont le domaine et la mise en œuvre sont prévus précisément. L’article 1751 du Code civil assure également la protection du logement de la famille en organisant une cotitularité du bail.
1 • LE DOMAINE DE LA COGESTION
L’article 215, alinéa 3 du Code civil précise, d’une part l’objet de l’acte soumis à cogestion et, d’autre part, la nature de l’acte soumis à cogestion.
A - L’objet de l’acte soumis à cogestion
L’article 215, alinéa 3 du Code civil vise le logement de la famille et plus exactement les droits