572. Variantes du régime légal – Le régime de communauté légale connaît des variantes qui peuvent être adoptées conventionnellement, c’est-à-dire par contrat de mariage notarié. Il s’agit de régimes conventionnels de communauté. L’article 1497 du Code civil propose un certain nombre de clauses, qui ne sont pas limitatives, permettant d’aménager conventionnellement la communauté légale. Ces clauses peuvent porter sur la composition des masses, la gestion des biens ou la liquidation et le partage de la communauté.
1 • LES CLAUSES MODIFIANT LA COMPOSITION DES MASSES
573. Contenu – Les clauses modifiant la composition de la masse commune (et par conséquent les masses propres) peuvent porter aussi bien sur la composition de l’actif que sur la composition du passif de la communauté.
A - Les clauses relatives à la masse active
Les clauses modifiant la masse active commune peuvent permettre d’accroître celle-ci ou de la restreindre.
1) Les clauses restrictives de la masse commune
574. Stipulation de propre – Une clause qui supprimerait totalement la masse commune serait illicite. Néanmoins, il est possible de restreindre la masse commune en prévoyant notamment une stipulation de propres afin d’exclure un ou plusieurs biens, meubles ou immeubles, que les époux acquerront à titre onéreux pendant la durée du régime matrimonial. Cette stipulation est opportune notamment lorsque l’un des conjoints exerce une