115. Indépendance de chacun des époux – Le régime primaire assure à chacun des époux une nécessaire indépendance auquel le régime matrimonial qu’ils choisiront ne pourra déroger. Les époux disposent ainsi chacun d’un libre pouvoir sur leurs biens personnels (C. civ., art. 225). En outre, ils bénéficient d’une présomption de pouvoir sur les meubles qu’ils détiennent individuellement (C. civ., art. 221 et 222).
1 • LE LIBRE POUVOIR SUR LES BIENS PERSONNELS
L’article 225 du Code civil pose le principe de l’autonomie patrimoniale de chacun des époux, auquel il peut être fait exception dans l’intérêt de la famille.
A - Le principe de libre pouvoir sur les biens personnels
116. Liberté de chacun des époux – « Chacun des époux administre, oblige et aliène ses biens personnels » (C. civ., art. 225). Ce texte, qui découle de la loi du 23 décembre 1985, organise une liberté totale de chacun des époux quant à la gestion de ses biens personnels ; toute convention matrimoniale contraire serait nulle et illicite.
117. Interdiction des clauses contraires – En intégrant au régime primaire des dispositions qui existent déjà pour le régime de communauté légale (C. civ., art. 1428), pour la séparation de biens (C. civ., art. 1536) ou pour le régime de participation aux acquêts (C. civ., art. 1569), le législateur empêche les époux