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Droit de la sécurité sociale

1 oct. 2024

Titre 1 - La protection contre le risque maladie : assurance maladie et risques voisins

1 oct. 2024

Droit de la sécurité sociale

  • Réf : Kerbourc'H J.-Y. et Willmann C., Droit de la sécurité sociale, oct. 2024, LGDJ, 9782275158150 Copier la référence
  • id : 9782275158150-211 Copier l'id

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557. Droit aux soins. – Avec la maternité et l’invalidité, la maladie est un des risques pour lequel la sécurité sociale offre une protection en garantissant à chacun l’accès aux soins, quels que soient ses revenus, ainsi que, le cas échéant, la compensation du salaire perdu en raison de l’arrêt de travail dû à la maladie (ou à l’accident) de l’assuré. À cela, il faut ajouter le décès.

Ainsi se trouvent réunis les risques qui donnent au droit à la santé sa substance 1841, fournissant en même temps l’aliment d’une authentique revendication qui, pour être diffuse dans le corps social, n’en est pas moins réelle. On peut pourtant estimer que sa véritable signification est plutôt celle d’un droit aux soins 1842.

L’extension de la sécurité sociale se confond parfois avec celle de l’assurance maladie : ayant eu pendant longtemps les salariés pour seuls bénéficiaires, l’assurance maladie a été étendue aux non-salariés en 1961 (exploitants agricoles), puis en 1966 (non-salariés non agricoles). Et depuis 1978, toute personne a pu bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité par le moyen d’une assurance personnelle et facultative, aujourd’hui remplacée par la couverture maladie universelle (CMU) à laquelle s’est partiellement substituée la protection universelle maladie (PUMa).

558. Réformes régulières. – En matière de dépenses de