913. Faute de la victime/employeur. – La législation de 1898 a édicté un système de responsabilité automatique de l’employeur, fondé sur le risque professionnel et assorti d’une réparation forfaitaire. Mais étant une « législation de transaction » 3014, elle n’a jamais totalement exclu tout rapport de responsabilité entre l’employeur et la victime.
Au contraire, la faute de la victime, de l’employeur ou de ses préposés a été prise en considération, dès l’origine, dans certaines circonstances et à certaines conditions. La solution a été maintenue en 1946, lorsque la réparation des accidents du travail a été confiée à la sécurité sociale dont elle a élargi le domaine d’application.
914. Réparation élargie. – Pourtant, il a paru équitable d’assurer à la victime une réparation réellement proportionnée à l’ensemble du préjudice subi. Aussi la réapparition des règles de la responsabilité civile pour faute, dans un système de réparation avant tout fondé sur le risque, vient-elle en affecter la nature : il ne s’agit plus d’un pur mécanisme de sécurité sociale dans lequel un risque subi entraîne le jeu d’une réparation sans doute simplement forfaitaire, mais surtout insensible aux responsabilités éventuelles des intéressés.
Chaque fois que des fautes d’une particulière gravité seront établies à la charge de l’employeur ou du salarié,