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Droit de la sécurité sociale

1 oct. 2024

Chapitre 1 - Introduction aux politiques de la famille

1 oct. 2024

Droit de la sécurité sociale

  • Réf : Kerbourc'H J.-Y. et Willmann C., Droit de la sécurité sociale, oct. 2024, LGDJ, 9782275158150 Copier la référence
  • id : 9782275158150-329 Copier l'id

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Section 1 Évolution législative 3299

§ 1. Les premières initiatives

973. Histoire. – Le libéralisme économique, qui domine le xixe siècle, voyait dans le travail une marchandise assujettie à la loi du marché : chargé de famille ou célibataire, à qualification égale, la prestation de travail du salarié était rémunérée à l’identique et le salaire représentait la valeur marchande du travail réalisé. C’est sur la base du salaire, en conséquence dans le cadre du contrat de travail, que les premières allocations familiales vont apparaître.

Les influences furent ici diverses : doctrinales (École sociale catholique, encyclique papale Rerum Novarum, 1891), étatiques (l’État crée, en 1917, un supplément familial au profit des fonctionnaires), étrangères (en Belgique, avant 1914). En France, à leur initiative, certains employeurs (Isère) avaient, dès avant la Première Guerre mondiale, octroyé des salaires plus élevés aux travailleurs chargés de famille, par souci notamment de stabiliser la main-d’œuvre 3300. C’est le « sursalaire familial ». Soucieux de répartir la charge de tels compléments salariaux et d’éviter toute concurrence néfaste 3301, les employeurs créèrent des caisses de compensations, l’adhésion demeurant cependant facultative. Bien qu’une fédération de ces caisses soit née en 1920, nombre d’entreprises restèrent à l’écart de cette