511. Responsable de l’accident. – Un assuré social peut être victime d’un accident. S’il est hospitalisé, les dépenses correspondantes et les frais médicaux sont pris en charge par une caisse d’assurance maladie. En outre, la caisse peut verser au blessé des indemnités journalières jusqu’à la reprise du travail, s’il en remplit les conditions 1676.
Deux recours au moins peuvent alors être envisagés contre le responsable de l’accident :
par la caisse, qui demandera le remboursement des prestations versées à la victime ;
Le mécanisme de subrogation légale permet aux caisses de se substituer à la victime pour récupérer auprès du responsable les sommes qu’elles ont engagées (et engageront, s’agissant des prestations futures) afin de réparer son dommage corporel.
par la victime, afin d’obtenir une indemnité complémentaire en réparation du préjudice non couvert par les prestations versées 1677.
Recours contre le tiers responsable, en chiffres
|
Domaine |
Volume |
|
Assurance maladie (exemples) - accidents de la route, - coups et blessures volontaires - accidents médicaux fautifs ; |
- 680 M € (en 2013) - 777 M € en 2015, dont 86,4 % par la CNAMTS, 7,2 % par le RSI et 4,0 % par la MSA |
|
AT-MP (exemples) |