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Droit de la sécurité sociale

1 oct. 2024

Chapitre 3 - Le financement de la branche maladie

1 oct. 2024

Droit de la sécurité sociale

  • Réf : Kerbourc'H J.-Y. et Willmann C., Droit de la sécurité sociale, oct. 2024, LGDJ, 9782275158150 Copier la référence
  • id : 9782275158150-232 Copier l'id

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631. Définition. – Les dépenses de santé comprennent, principalement les dépenses de consommation médicale (soins hospitaliers, transports sanitaires...), des dépenses de prévention (médecine du travail ou scolaire, protection maternelle et infantile...), des indemnités journalières de maladie versées. Cet accroissement est constaté dans tous les pays de la CEE 2054.

632. Déficit de la branche maladie. – En France, la part de la consommation médicale dans la consommation totale des ménages et dans le produit intérieur brut croît régulièrement : la part de la consommation de soins et de biens médicaux dans le PIB a crû très fortement, passant de 2,6 % en 1950 à 8,9 % du PIB en 2022 2055. Le montant des dépenses s’élevait à 243,8 milliards d’euros en 2023. Le déficit des comptes de la sécurité sociale se concentre sur la branche maladie, soit 11,1 milliards d’euros en 2023 (v. tableau).

Tableau d’équilibre du régime général de sécurité sociale au titre de 2023

En milliards d’euros

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

232,8

243,9

- 11,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,8

15,4

1,4

Vieillesse

272,5