§ 1. Personnes prises en charge
561. Assuré. – Toute personne qui travaille 1862, y compris les étudiants 1863, ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, qui réside en France de manière stable et régulière 1864 bénéficie, à titre personnel, de la prise en charge de ses frais de santé, en cas de maladie ou de maternité 1865.
562. Financement. – L’assurance est en principe non contributive. Elle est pour l’essentiel financée par la CSG. Sont assujetties à la cotisation subsidiaire maladie les personnes ayant un revenu professionnel faible mais percevant des revenus de leur patrimoine, tels que des revenus fonciers, des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels, ou des bénéfices non commerciaux non professionnels des plus-values de cession à titre onéreux de biens etc., supérieurs à 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 11 592 € en 2024.
Sont redevables de cette contribution les personnes qui remplissent les critères cumulatifs suivants :
résider en France de manière stable et régulière ;
percevoir un revenu d’activité professionnelle (avec ceux du conjoint ou du partenaire) inférieur à 10 % du PASS, soit 4 636,80 € en 2024 ;
l’assuré et son conjoint ou partenaire ne doivent percevoir aucune pension de retraite, rente ou allocation de chômage.
Le montant de la cotisation