299. Principes du financement. – Un certain nombre de principes commandent ce financement. Mais ils sont accompagnés d’exceptions ou d’altérations qui justifient une remise à l’étude de leur bien-fondé (§ 1).
La base de calcul des cotisations (l’assiette 772) fait l’objet d’une acception compréhensive et partagée du législateur comme du juge, au nom de l’intérêt bien compris des finances sociales (§ 2).
§ 1. Les caractères du financement par cotisation 773
300. Principes fondamentaux. – Le financement par les cotisations du régime général de la sécurité sociale répond à des caractéristiques fondamentales : proportionnalité des cotisations ; plafonnement ; partage des cotisations entre employeurs et salariés ; uniformité de la cotisation ; obligation de cotiser ; enfin, un régime propre pour les cotisations AT/MP. Ces principes ont vocation à s’appliquer de manière pérenne et constante. Cependant, au gré des réformes (not., LFSS) et des circonstances économiques ou budgétaires, certains de ces principes ont connu des infléchissements, des assouplissements, des aménagements qui complexifient la matière et contribuent à la rendre moins lisible et moins compréhensible.
A. Principe de proportionnalité des cotisations
301. Proportionnalité des cotisations. – Le principe de proportionnalité des cotisations aux salaires