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Droit de la sécurité sociale
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713. Mode de calcul. – La pension de retraite est attribuée à partir d’un âge minimum et d’un nombre d’années de cotisations versées. Ainsi se trouve conditionnée l’ouverture du droit à pension. Elle est ensuite calculée à partir du salaire annuel moyen de l’assuré. Elle suppose la cessation d’activité de l’assuré pensionné, sauf dérogations.
A
Assurance vieillesse
–Régimes, 713
R
Retraite
–Calcul, 713
