Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit de la sécurité sociale

1 oct. 2024

Chapitre 1 - La prise en charge des chômeurs

1 oct. 2024

Droit de la sécurité sociale

  • Réf : Kerbourc'H J.-Y. et Willmann C., Droit de la sécurité sociale, oct. 2024, LGDJ, 9782275158150 Copier la référence
  • id : 9782275158150-360 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

1021. Évolution dans le temps. – Le système d’indemnisation chômage a très fortement évolué, depuis sa création, en France, dans les années 1905. Le régime, tel qu’il fonctionne actuellement, date du lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Géré paritairement, il a été mis en place en dehors du régime de la sécurité sociale. Son fonctionnement (financier, organisationnel, institutionnel...) repose en très grande partie, sur des fonds privés et non publics (cotisations versées par les employeurs et les salariés). Un tel mode de financement rend donc le régime d’indemnisation extrêmement vulnérable à la situation économique, puisque de la situation économique va dépendre le financement du régime. Les cycles économiques et fortes variations de l’activité ont un impact sur le régime (ses finances), la prise en charge des chômeurs (son étendue, le montant des allocations) et, enfin, la population concernée (nombre de chômeurs).

1022. Années 1980. – En une dizaine d’années, le marché de l’emploi a vu sa situation se dégrader de manière continue en dépit des efforts des pouvoirs publics (politiques de l’emploi) 3433. Le nombre des demandeurs d’emploi est passé de deux millions en janvier 1982 à plus de trois millions au mois de novembre 1993 (soit 12 % de la population active). Le dispositif d’indemnisation du chômage a subi les contrecoups de telles secousses. Dans le même temps, un