659. Mise en perspective. – Comprendre le système des retraites en France et la prise en charge du risque vieillesse est un défi pour le juriste, qui ne peut être relevé qu’au prix d’un travail d’analyse en deux temps : premièrement, évoquer les différentes modalités de prise en charge ; deuxièmement, restituer les données de cadrage économiques, sociologiques, démographiques.
Section 1 Modalités de prise en charge
660. Trois modes de prise en charge. – À l’heure actuelle, le système de retraite français est un système par annuités et par répartition. Cette prise en charge des retraités repose sur un modèle ; mais d’autres choix sont ouverts :
les annuités (appelées aussi comptes individuels de cotisations) : chaque année, l’assuré acquiert un montant de pension, calculé en pourcentage du salaire de référence (le taux d’annuité) ; la pension est égale à part de ce salaire x durée d’assurance ;
les points : les cotisations sont destinées à l’achat de « points », selon un barème (valeur d’achat du point). Le montant de la pension liquidée est égal au nombre de points multiplié par la valeur dite « de service » du point ;
ou enfin, les comptes notionnels : chaque actif cumule un capital virtuel dans un compte individuel : les cotisations collectées une année financent les dépenses de retraite de cette même année