§ 1. Les institutions en charge du chômage
1034. Organisation initiale. – Dès les origines (1958), l’UNEDIC a géré l’indemnisation du chômage et versé les allocations par agences locales, les « ASSEDIC » 3462. De son côté, l’ANPE, depuis 1967, avait en charge le placement des travailleurs privés d’emploi sur le marché de l’emploi 3463.
Cette répartition des compétences entre l’UNEDIC et Pôle emploi a été, en partie, infléchie par la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018, conférant au pouvoir réglementaire la possibilité d’intervenir dans la gestion du régime d’indemnisation (transmission d’un document de cadrage, art. 57 ; régime de l’agrément des conventions d’assurance chômage, art. 56).
1035. Loi du 18 janvier 2005. – La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 3464 a supprimé le monopole de l’ANPE en matière placement des travailleurs privés d’emploi, monopole vidé de sa substance par le recours à des organismes extérieurs.
Dans le même temps, la même loi a créé le « service public de l’emploi » 3465 dont les missions comprennent le placement, le versement d’un revenu de remplacement, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et l’aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. Il est assuré par les services de l’État chargés de l’emploi (Pôle emploi,