418. Régime juridique complexe. – La complexité du contentieux s’explique par une législation dense 1344. Cette législation, faite de lois et de règlements d’application, se voulait à l’origine complète et cohérente. Mais avec le temps, la multiplicité des textes, notamment d’origine administrative (not. circulaires), a contraint le juge à les interpréter et à les appliquer alors qu’ils étaient parfois peu clairs, insuffisants sinon contradictoires. En outre, face aux changements de doctrine de l’administration ou des organismes eux-mêmes, le juge s’est résolu à adapter ou à transposer des principes et des solutions qu’il a dû emprunter.
419. Contentieux éclaté. – Le contentieux est éclaté entre contentieux public et contentieux privé, en raison des caractéristiques propres du droit de la sécurité sociale 1345, marquées par l’existence d’un contentieux spécial quant aux juridictions appelées à intervenir et quant aux procédures applicables. La complexité des textes, le particularisme de la règle de droit applicable 1346, mais aussi la nature alimentaire des prestations de sécurité sociale elles-mêmes font du contentieux de la sécurité sociale (et des règles qui en permettent l’accès) un contentieux original.
420. Accessibilité au juge. – L’efficacité de la décision judiciaire est largement tributaire de la rapidité du prononcé du jugement. Rapidité