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Droit de la consommation

7 oct. 2025

Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas

6 * LA VENTE « À LA BOULE DE NEIGE » : LE CONSOMMATEUR PROTÉGÉ CONTRE UNE ILLUSION DE GAINS

7 oct. 2025

Droit de la consommation

Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas

  • Réf : Bazin-Beust D. et Guérin-Seysen D., Droit de la consommation, oct. 2025, Gualino, 9782297259323 Copier la référence
  • id : 9782297259323-97 Copier l'id

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La vente à la « boule de neige » a été imaginée Outre-Atlantique. Elle consiste pour un vendeur ou un fabricant, l’initiateur, qui est souvent une entreprise de vente à distance, à laisser croire à un consommateur, le parrain, qu’il peut effectuer un achat à des conditions avantageuses en recrutant de nouveaux clients, les filleuls. Le système repose sur un parrainagesuccessif de consommateurs-revendeurs.

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On parle aussi de vente pyramidale ou à paliers multiples pour désigner ces ventes dans lesquelles les gains obtenus dépendent des clients recrutés : plus les nouveaux membres seront nombreux, plus le bénéfice sera important pour les parrains-recruteurs (commission sur les ventes, droits d’entrée, etc.). Bien sûr c’est pour la personne située au sommet de la pyramide – le sponsor, promoteur initiateur – que l’opération est la plus rémunératrice.

Cette méthode commerciale présentée comme lucrative séduit des particuliers croyant pouvoir percevoir des revenus en travaillant à domicile lors de réunions à vocation de recrutement. Or très vite l’espoir de gain des filleuls de rangs inférieurs devient utopique. Ils peineront à recruter de nouveaux revendeurs, ne seront pas remboursés de leur mise de départ, ni rémunérés sur de futures entrées et des ventes ultérieures.

La pratique de la « boule de neige » pouvant être à l’origine d’une arnaque, le code pose le principe de son