Le droit français de la consommation prend en compte les circonstances entourant certaines méthodes commerciales pour organiser une protection autonome – par rapport aux pratiques commerciales déloyales – des consommateurs les plus vulnérables, du moins plus fragilisés que d’ordinaire. D’autres dispositions permettent de préserver l’intégrité du consentement du consommateur dans des situations analogues, comme l’interdiction des pratiques agressives et la réglementation des contrats à distance et hors établissement (v. Chapitre 6), au risque parfois de provoquer des doublons de protection. Envisageons le périmètre de l’abus de faiblesse, lié à un contexte précis (A), et ses conditions (B).
Contexte et conditions de l'abus de faiblesse
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Contexte de l’abus de faiblesse |
Conditions |
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art. L. 121-8 : victimes visitées |
art. L. 121-9 : victimes provoquées/incitées |
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Est interdit le fait d'abuser de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit, lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la | ||