Classiquement, le droit de la consommation facilite pour le consommateur le droit de dénoncer le contrat conclu, tempérant le dogme de la force obligatoire et le principe de la résolution judiciaire du droit civil. Même si la réforme de 2016 consacre la résolution par notification du créancier à ses risques et périls (C. civ., art. 1226), le Code de la consommation conserve sa spécificité. En conférant au consommateur un pouvoir unilatéral de ne pas poursuivre le contrat en présence d'une présomption d’arrhes (A) ou d’une défaillance du professionnel (B), il renforce le principe de la liberté contractuelle à la faveur du consommateur et oblige le professionnel à prendre acte de la décision de son partenaire.
A - La rupture unilatérale en présence d’un contrat assorti d’arrhes
Les arrhes correspondent à une faculté réciproque de dédit prévue conventionnellement. Dans le contrat de vente (C. civ., art. 1590), ils permettent à chacune des parties de revenir sur son consentement valablement donné en perdant, pour l’acheteur la somme versée et, pour le vendeur, en restituant le double de ce qu’il a perçu. Ils peuvent être prévus dans des contrats de toute nature, notamment location saisonnière. En général, cette prérogative est enfermée dans un délai relativement court décompté depuis la conclusion du contrat. Cette stipulation est intéressante pour le consommateur concluant un contrat pour lequel la