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Ouvrage

Déontologie de la profession d'avocat

2 déc. 2025

Troisième partie - Les contrôles

2 déc. 2025

Déontologie de la profession d'avocat

  • Réf : Revet T., Laurent J., Chaffois B., Boërio C. et Moya K., Déontologie de la profession d'avocat, déc. 2025, LGDJ, 9782275159874 Copier la référence
  • id : 9782275159874-408 Copier l'id

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883 Justice de pairs et responsabilité de droit commun. Une déontologie digne de ce nom suppose l’existence d’un contrôle de son respect et la sanction de sa violation. Par principe, il revient au barreau d’assurer le respect effectif de sa déontologie.

Par ailleurs, auxiliaire de justice et professionnel au contact du public, l’avocat ne peut échapper à un contrôle externe de son activité. Il peut avoir ainsi sa responsabilité engagée devant le juge civil ou le juge pénal.

On examinera ces deux aspects du contrôle de la déontologie que sont le contrôle ordinal (titre 1) et le contrôle externe (titre 2).