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Titre 2 - Déontologie des missions de l'avocat
Déontologie de la profession d'avocat
-
Réf : Revet T., Laurent J., Chaffois B., Boërio C. et Moya K., Déontologie de la profession d'avocat, déc. 2025, LGDJ, 9782275159874
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id : 9782275159874-213
Thématique(s)
Plan
- Abréviations
- Bibliographie
- INTRODUCTION
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Première partie - Déontologie de l’accès à la profession d’avocat
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Titre 1 - Les conditions de fond
Aucun document associé
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Chapitre 1 - Les prérequis
- Section 1 - Formation
- Section 2 - Nationalité
- Section 3 - Moralité
- Chapitre 2 - Les incompatibilités
-
Chapitre 1 - Les prérequis
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Titre 2 - La procédure d’admission
Aucun document associé
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Titre 1 - Les conditions de fond
-
Deuxième partie - Déontologie de l’exercice de la profession d’avocat
-
Titre 1 - Les devoirs déontologiques de la profession d’avocat
Aucun document associé
-
Chapitre 1 - Les devoirs généraux de la profession d’avocat
- Section 1 - La dignité
- Section 2 - La conscience
- Section 3 - L’indépendance
- Section 4 - La probité
- Section 5 - L’humanité
- Section 6 - L’honneur
-
Section 7 - La loyauté
- § 1. - Notion de loyauté
-
§ 2. - Applications
- I. - La loyauté dans les rapports de l’avocat avec son client
- II. - La loyauté dans les rapports de l’avocat avec ses confrères
- III. - Loyauté de l’avocat dans ses rapports avec l’ordre
- IV. - La loyauté dans les rapports de l’avocat avec la partie adverse
- V. - La loyauté dans les rapports de l’avocat avec les magistrats
- Section 8 - Le désintéressement
- Section 9 - La confraternité
- Section 10 - La délicatesse
- Section 11 - La modération
- Section 12 - La courtoisie
- Section 13 - La compétence
- Section 14 - Le dévouement
- Section 15 - La diligence
- Section 16 - La prudence
- Section 17 - Les principes d’égalité et de non-discrimination
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Chapitre 2 - Les devoirs particuliers de la profession d’avocat
- Section 1 - Le respect de la nature libérale et indépendante de la profession d’avocat
- Section 2 - Le secret professionnel
- Section 3 - La confidentialité des correspondances entre avocats
-
Section 4 - Les conflits d’intérêts
- § 1. - Notion de conflit d’intérêts
- § 2. - Le régime des conflits d’intérêts
- Section 5 - Le respect du contradictoire
- Section 6 - Les obligations comptables et financières
- Section 7 - La communication
- Section 8 - La formation continue
- Section 9 - Le costume professionnel
-
Chapitre 1 - Les devoirs généraux de la profession d’avocat
-
Titre 2 - Déontologie des missions de l’avocat
-
Chapitre 1 - La teneur des missions
Aucun document associé
-
Section 1 - Les missions inhérentes à la profession d’avocat
Aucun document associé
-
Section 2 - Les missions non inhérentes à la profession d’avocat
- § 1. - Points communs de l’encadrement déontologique des missions ouvertes à l’avocat
- § 2. - Les activités traditionnellement ouvertes à l’avocat
-
§ 3. - Les nouvelles activités ouvertes à l’avocat
- I. - Les missions de justice
- II. - Les autres missions ouvertes à l’avocat
- III. - Les nouveaux mandats ouverts à l’avocat
-
Section 1 - Les missions inhérentes à la profession d’avocat
-
Chapitre 2 - La durée des missions
Aucun document associé
-
Section 1 - La durée des missions inhérentes à la profession d’avocat
- § 1. - Acceptation du dossier
- § 2. - Accomplissement de la mission
- § 3. - Cessation de la mission
- Section 2 - La durée des missions non inhérentes à la profession d’avocat
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Section 1 - La durée des missions inhérentes à la profession d’avocat
- Chapitre 3 - La rémunération des missions
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Chapitre 1 - La teneur des missions
-
Titre 3 - Déontologie du cadre d’exercice de la profession d’avocat
-
Chapitre 1 - Le domicile professionnel
- Section 1 - Régime général du domicile professionnel
-
Section 2 - Régimes propres à chaque type de domicile
Aucun document associé
-
Chapitre 2 - Les modes d’exercice
-
Section 1 - Exercice indépendant
Aucun document associé
- § 1. - Exercice individuel
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§ 2. - Exercice collectif
- I. - Les deux principales structures d’exercice
- II. - Les structures minoritaires
- Section 2 - Exercice lié
- Section 3 - Pluralité d’exercice
-
Section 1 - Exercice indépendant
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Chapitre 1 - Le domicile professionnel
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Titre 1 - Les devoirs déontologiques de la profession d’avocat
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Troisième partie - Les contrôles
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Titre 1 - Le contrôle ordinal
- Chapitre 1 - Les instances de contrôle
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Chapitre 2 - La mise en œuvre du contrôle
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Section 1 - Les mesures non purement disciplinaires
Aucun document associé
- Section 2 - Les mesures disciplinaires
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Section 1 - Les mesures non purement disciplinaires
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Titre 2 - Le contrôle externe
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Chapitre 1 - La responsabilité civile de l’avocat
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Section 1 - La responsabilité civile contractuelle de l’avocat à l’égard du client
- § 1. - Les conditions de la responsabilité civile contractuelle de l’avocat
- § 2. - Mise en œuvre de la responsabilité à l’égard du client
- Section 2 - La responsabilité civile délictuelle de l’avocat
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Section 1 - La responsabilité civile contractuelle de l’avocat à l’égard du client
- Chapitre 2 - La responsabilité pénale de l’avocat
-
Chapitre 1 - La responsabilité civile de l’avocat
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Titre 1 - Le contrôle ordinal
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EXERCICES
- Rédaction de conclusions devant une formation disciplinaire
- Sujet nº 1
- Corrigé
- Rédaction de conclusions devant une formation disciplinaire
- Sujet nº 2
- Corrigé
- Consultation
- Sujet nº 1
- Corrigé
- Consultation
- Sujet nº 2
- Corrigé
- Demande d’avis
- Sujet nº 1
- Corrigé
- Demande d’avis
- Sujet nº 2
- Corrigé
- Rédaction d’un arrêté disciplinaire
- Sujet nº 1
- Corrigé
- Rédaction d’un arrêté disciplinaire
- Sujet nº 2
- Corrigé
- Rédaction d’un avis
- Sujet nº 1
- Corrigé
- Rédaction d’un avis
- Sujet nº 2
- Corrigé