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Ouvrage

Déontologie de la profession d'avocat

2 déc. 2025

Chapitre 1 - Les instances de contrôle

2 déc. 2025

Déontologie de la profession d'avocat

  • Réf : Revet T., Laurent J., Chaffois B., Boërio C. et Moya K., Déontologie de la profession d'avocat, déc. 2025, LGDJ, 9782275159874 Copier la référence
  • id : 9782275159874-410 Copier l'id

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885 Organisation. En matière de contrôle ordinal, deux instances jouent un rôle essentiel : d’une part, le Conseil de l'Ordre (section 1), organe collégial de gouvernance de l’ordre des avocats, qui dispose notamment d’un pouvoir réglementaire ; d’autre part, le bâtonnier, qui préside le Conseil de l'Ordre et qui en cette qualité exerce un pouvoir juridictionnel et disciplinaire (section 2). À ces deux organes traditionnels, il faut ajouter une instance d’apparition plus récente, à laquelle est spécialement dévolu le procès disciplinaire : le conseil de discipline (section 3).