Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Déontologie de la profession d'avocat

2 déc. 2025

Chapitre 1 - La responsabilité civile de l'avocat

2 déc. 2025

Déontologie de la profession d'avocat

  • Réf : Revet T., Laurent J., Chaffois B., Boërio C. et Moya K., Déontologie de la profession d'avocat, déc. 2025, LGDJ, 9782275159874 Copier la référence
  • id : 9782275159874-459 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

986 Nature duale de la responsabilité civile de l’avocat. La relation entre l’avocat et son client repose, en matière juridique comme judiciaire, sur un lien contractuel qui prend la forme d’un mandat dans les fonctions de représentation ou d’un contrat de prestations de services indépendants dans les fonctions d’assistance et de conseil. La responsabilité qui incombe à l’avocat à l’égard de son client est de nature contractuelle. Elle suit le régime classique de la responsabilité contractuelle et a pour fondement l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations dont l’avocat est débiteur 2196. Il faut préciser que l’avocat est aussi susceptible d’engager sa responsabilité sur le terrain contractuel à l’égard des collaborateurs qu’il emploie 2197. Toutefois, en l’absence de spécificité quant au régime, seule la relation entre l’avocat et son client sera envisagée.

L’action de l’avocat est par ailleurs susceptible de causer un dommage à la partie adverse ou, plus généralement, à des tiers, il est logique que ces derniers puissent aussi engager sa responsabilité. En dehors de tout contrat, le fondement sera nécessairement délictuel 2198. On précisera du reste que l’ouverture d’une action en responsabilité civile ne fait pas obstacle à l’engagement de la responsabilité disciplinaire ou pénale de l’avocat. Un cumul est donc possible entre les actions en