David Richard, Avocat au barreau de Paris
1054. Origines et approches. – La clause LNE relève de la sphère des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Il s’agit d’un concept plutôt satellitaire à des dispositifs principaux et plus connus, comme la conciliation et la médiation, avec lesquelles la clause LNE peut s‘articuler.
Il est également important de préciser que la LNE n’existe pas en tant que telle en France, contrairement à d’autres pays - au travers toutefois d’initiatives visiblement isolées1701 sans un cadre référentiel bien identifié.
L’objet principal de la LNE vise à isoler et à traiter la dimension juridique d’un différend. En apportant des éléments de réponse à une ou plusieurs problématiques juridiques aux parties, la LNE prévient ou facilite la résolution d’un différend en leur permettant de disposer de l’avis d’un tiers expert. La dimension strictement juridique d’un litige né ou à naître possède une importance variable, mais établir les droits et obligations des uns et des autres offre des repères forts, fondateurs d’une issue négociée.
La LNE rappelle la procédure de césure1702, par laquelle les parties à une instance peuvent d’un commun accord saisir le juge, en phase d’instruction, afin qu’il statue au fond sur la ou les prétentions déterminées par les parties en y répondant par une décision