Adeline Cerati-Gauthier, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université
Fabien Kendérian, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux
866. Notion de clause de solidarité. – La clause de garantie solidaire, ou clause de solidarité, est celle par laquelle le cédant d’un contrat de bail commercial s’engage solidairement à l’égard du bailleur à exécuter le bail et notamment à régler les loyers dus par le cessionnaire. Elle vise à protéger le bailleur qui se voit imposer un nouveau cocontractant sans avoir pu, en principe, en apprécier les compétences ou la solvabilité. Moins courante en pratique, même si les rédacteurs la proposent de plus en plus régulièrement, la clause de garantie solidaire peut aussi s’entendre de celle en application de laquelle le cessionnaire du bail est tenu solidairement des engagements non tenus par le cédant pendant l’exécution du bail et avant la cession1413. On parle alors de « clause de solidarité inversée » ou « à l’envers »1414. L’intérêt d’avoir recours à cette dernière clause est d’autant plus grand qu’elle n’est pas encore réglementée par le droit des baux commerciaux, contrairement à la clause de solidarité du cédant (v. infra, n° 868 et s.), laquelle est même réputée non écrite en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du locataire (v.