Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
220. Définition et utilité. – La clause du « client le plus favorisé », également connue sous l’appellation de « clause de la nation la plus favorisée » (par emprunt au droit international public385) ou parfois de clause pari passu, appartient à la catégorie des clauses d’alignement ou d’adaptation. L’objectif de cette stipulation est d’étendre à une partie contractante des conditions plus avantageuses que l’autre partie accorde à des tiers, après que le contrat ait été conclu. En général, la clause porte sur les prix. Le schéma classique est celui-ci : A et B sont liés par contrat ; A est un fournisseur, vendeur ou prestataire ; B est le distributeur, acheteur ou client ; C est un autre client de A, et donc aussi un concurrent de B. B est le bénéficiaire de la clause du client le plus favorisé. Celle-ci lui offre la possibilité, chaque fois qu’il constate que A fournit à un autre client (en l’occurrence, C) des produits ou services à des prix plus avantageux, de bénéficier à son tour de ces avantages. La clause joue comme une sorte de garantie pour son bénéficiaire qui est donc certain de profiter des meilleurs prix que pratique le débiteur de la clause. Le mécanisme peut fonctionner de manière rétroactive, par le biais de remise de réductions en fin