Gilles Auzero, Professeur à l’Université de Bordeaux
494. Notion. – La clause contractuelle de délégation de pouvoirs permet à un délégant de transférer à un délégataire une partie plus ou moins importante de ses pouvoirs et donc une partie des responsabilités qui leur sont attachées. Ainsi définie, elle se rapproche sensiblement du mandat notamment lorsque la délégation porte sur la réalisation d’actes juridiques. En conséquence, le titulaire d’une délégation de pouvoirs dans l’entreprise peut-il être amené à rompre le contrat de travail d’un salarié ou encore à présider une instance de représentation du personnel et à prendre les décisions qu’impose cette présidence. Il peut de la même manière être habilité à engager la procédure de licenciement quand bien même le délégant se réserverait le droit de « ratifier » l’acte ultérieurement885.
Le modèle du mandat (C. civ., art. 1984 : « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire ») n’est cependant pas totalement transposable en droit du travail dans la mesure où, à côté des modes traditionnels de délégation permettant d’accomplir des actes juridiques ou de prendre des décisions, la pratique de la